Le Contrat régional d’équilibre territorial (CRET)

Depuis 2015, le Pays A3V a contractualisé avec la Région un Contrat d’équilibre territorial (CRET) : 

« Les mutations institutionnelles (relatives au périmètre et aux compétences des acteurs publics) induites par la réforme territoriale rendent nécessaire la construction d’un dispositif simple permettant aux priorités régionales et aux actions locales de continuer de se conjuguer. Dans la période de transition institutionnelle qui s’ouvre, la Région réaffirme ainsi sa présence aux côtés des Territoires pour favoriser leur développement soutenable.

Au travers du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur consolide son rôle de garant des équilibres territoriaux. La lutte contre les inégalités et la recherche d’équité entre les Territoires par une solidarité réaffirmée, notamment envers les plus fragiles, sont donc au cœur du Contrat Régional d’Equilibre Territorial ». Extrait du Contrat Régional d’Equilibre Territorial.

Ce contrat expérimental qui inclut une clause de revoyure à mi-parcours vise notamment à :

  • décliner de manière opérationnelle les orientations régionales définies dans le SRADDT et les différents schémas régionaux
  • développer les synergies avec l’ensemble des politiques contractuelles de l’Etat et de l’Union européenne (fonds européens 2014-2020, Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, Plan Rhône,  Convention Interrégionale pour le Massif Alpin, Conventions d’objectifs 2015-2020 des Parcs Naturels Régionaux) ;
  • regrouper à terme au sein d’un même contrat l’ensemble des dispositifs régionaux pour favoriser leur mise en cohérence.

Il s’articule autour de quatre orientations : 

S’agissant du Territoire Asses Verdon Vaïre Var, ces orientations se déclinent de la façon suivante :

1- Impulser et accompagner la transition écologique et énergétique

Le Territoire s’inscrit dans la poursuite de démarches initiées sur la période de contractualisation précédente et qui structurent les priorités stratégiques et opérationnelles co-définies dans le cadre de ce Contrat. Ainsi, le Territoire s’appuie notamment sur le PCET départemental, ayant une déclinaison locale à l’échelle du Pays, et sur la candidature TEPCV (Territoire « en devenir ») afin d’engager des actions ciblées sur :

– la performance énergétique des équipements et espaces publics, des structures d’accueil touristique et des logements ;

– la production d’énergie renouvelable : hydro-électricité, bois-énergie, photovoltaïque, éolien ;

– la mobilité : développement des modes doux et alternatifs, valorisation de la ligne des Chemins de fer de Provence, intermodalité ;

– l’économie circulaire (ressourcerie mobile) ;

– le développement des circuits courts agricoles et la structuration d’un réseau d’acteurs (production/distribution/transformation), dans la continuité des projets « Pays Gourmand » et « REGAL » notamment.

 

2- Favoriser un accompagnement du Territoire régional fondé sur le principe de la sobriété foncière

Dans la continuité de deux OPAH et des études de prospective territoriale menées par le Conseil de développement, le Territoire a défini des axes d’interventions prioritaires en faveur de :

– la revitalisation du centre-bourg de Castellane (candidature retenue au titre de l’appel à projets « Centres-bourgs » de l’Etat) ;

– l’amélioration des espaces publics et de l’urbanisme villageois, avec une priorité sur les projets favorisant la mixité des usages et le lien intergénérationnel ;

– l’amélioration qualitative et quantitative des capacités d’accueil saisonnières et permanentes, dans une optique de juste équilibre entre résidences secondaires et hébergements touristiques d’une part, et accueil de population permanente d’autre part ;

– lancement d’un Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLU-I) sur le Moyen-Verdon, et réflexion autour de l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

 

3- Conforter les activités économiques et favoriser la création d’emploi

  • Développement touristique :

– le Territoire s’inscrit, en coordination avec le PNR du Verdon, dans le dispositif des Espaces valléens afin de déployer une politique globale d’amélioration et de diversification de l’économie touristique (en complémentarité avec le programme LEADER et la valorisation de la marque de destination Grand Verdon) ;

– le développement du label « Secrets de Fabrique » (mise en tourisme du patrimoine industriel du Pays) ;

  • Optimisation des autres secteurs économiques et diversification des activités :

– poursuite des objectifs définis dans le cadre de la Charte d’agriculture durable (3 axes principaux : foncier, économique et démographique), et renforcement d’une filière bois locale par le renouvellement de la Charte forestière de Territoire (notamment relance de la filière castanéicole).

 

4- Renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des Territoires

En matière de services à la population le Territoire entend poursuivre les efforts engagés par les collectivités locales afin de maintenir et d’améliorer l’offre de services publics de proximité. :

– amélioration de la mobilité en s’appuyant sur le Contrat d’axe, et sur le développement de modes alternatifs et de démarches citoyennes ;

– développement des services de santé (3 projets de Maisons régionales de la santé) ;

– développement des services liés à la petite enfance et des équipements sportifs pour les jeunes ;

– soutien à une offre culturelle locale de qualité (soutien à l’association culturelle Art et Culture Fabri de Peiresc) ;

– accompagnement des saisonniers via le projet de Maison des saisonnalités.

 

Le CRET permet ainsi de mobiliser des financements régionaux pour des projets de développement priorisés par les intercommunalités du Pays. Parmi les projets financés en 2015 et 2016, citons par exemple : la zone d’activités de Villars Colmars, le Campus Platon à Annot, la ferme communale du Val de Chalvagne, l’atelier de transformation de la chataîgne…

A partir de 2017, le CRET sera suivi et coordonné par la nouvelle Communauté de communes Alpes Provence Verdon. Le CRET se poursuivra jusqu’à fin 2018.